ROBY® Technologies – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE – 30 Octobre 2023 – Privacy Policy

La société ROBY® Technologies Maroc, ci-après dénommée « la SOCIETE », société à responsabilité limité au capital de 50 000,00 Dh, dont le siège social est au 474 bur 13 Q.I Sidi Ghanem – 40 0000  Marrakech, immatriculée sous le numéro du registre du commerce du tribunal de Marrakech 89879 –  N° d’identification fiscal 26058229 – N° de taxe professionnelle 64000465  – email : contact@roby-technologies.com, exploite une application de mise en contact entre un client et un chauffeur de Taxi indépendant affilié à l’application ROBY ®. La SOCIETE met en relation le client, ci-après dénommé « le CLIENT » avec les chauffeurs de taxi affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.

Les présentes conditions générales s’appliquent pour les commandes de taxis passées par le CLIENT auprès de la SOCIETE, par Internet sur le site www.roby.taxi et par Internet mobile via les applications logicielles dédiées smartphones, iPhone® et Android de la SOCIETE.

Article 1 : Objet du Contrat : Prestation de la SOCIETE

La prestation fournie par la SOCIETE consiste à rechercher, pour le compte du CLIENT, un taxi disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier.

La course est effectuée par le chauffeur de taxi qui réalise, pour son propre compte, et sous sa propre responsabilité, la prestation de transport demandée par le CLIENT.

Article 2 : Création de compte – Acceptation des conditions générales

L’accès au service de recherche d’un taxi nécessite la création d’un compte ROBY® par le CLIENT sur le support utilisé pour effectuer sa commande (site Internet ou applications smartphones, iPhone® et Android). Cette création est réalisée lors de la première commande.

Les procédures d’accès au service pourront être modifiées par la SOCIETE qui en informera le CLIENT dans les meilleurs délais par publication sur le site www.roby.taxi

2.1. – Création de « compte ROBY® »

Lors de la création de compte ROBY®, le CLIENT communique ses nom et prénom, numéro de téléphone et l’adresse de prise en charge souhaitée ; il indique une adresse email et choisit un mot de passe confidentiel.

Ces identifiants sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués par le CLIENT à des tiers. Le CLIENT en assure seul la confidentialité et sera en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. Il ne pourra en autoriser l’accès à quiconque.

Les prestations du présent contrat ne peuvent en aucun cas, être commercialisées, revendues ou distribuées, même à titre gratuit par le CLIENT à quelque titre que ce soit.

Il appartient en outre au CLIENT de s’assurer qu’aucune fraude n’a été, n’est ou ne peut être commise à partir de ses identifiants. En cas de doute, le CLIENT procèdera immédiatement au changement de ceux-ci.

Le CLIENT pourra modifier ultérieurement dans son espace personnel sur roby.taxi les paramètres de son compte ROBY® et l’adresse de prise en charge qu’il a initialement renseignée.

Le CLIENT pourra enregistrer une carte de paiement pour régler les services commandés en ligne et les frais éventuellement dus.

Le CLIENT s’il est un professionnel, indiquera à la SOCIETE pour les besoins de la facturation, ses coordonnées de facturation dans l’espace prévu à cet effet.

Le CLIENT garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à la SOCIETE et reconnaît que la responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée en cas d’erreur de saisie par le CLIENT de ses coordonnées de facturation.

Le CLIENT devant s’identifier pour accéder au service en utilisant son identifiant et son mot de passe, toute Commande effectuée à partir de son compte ROBY® est réputée effectuée par lui.

2.3. –Acceptation des conditions générales

Dans le cadre du processus de création de son compte ROBY®, le CLIENT, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et des conditions tarifaires applicables, doit les accepter en validant son acceptation dans les applications ou sur le site Internet : Menu : « conditions générales : j’accepte les conditions générales» (Opt in).

Le compte est alors validé et le CLIENT peut accéder au service de recherche de taxi.

Le CLIENT reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales lors de la création de son compte ROBY®, et les avoir acceptées sans restriction, ni réserve préalablement à toute commande.

Article 3 : Commandes de taxi

3.1. Choix du niveau de service

Le CLIENT peut choisir de commander (Demandes immédiates ou Demandes à l’avance) un taxi correspondant aux différents niveaux de services qui sont proposés sur les principales villes au Maroc, en différentient bien selon l’emplacement ou le client se trouve et ou il veut aller la notion de petit Taxi ou de Grand Taxi.

3.2. Nature des Demandes

3.2.1. – Demandes immédiates

Après avoir précisé qu’il s’agit d’une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course. Il signalera également à la SOCIETE qu’il remplit les conditions pour accéder à certains services spécifiques proposés afin qu’il puisse y souscrire, ce dont il justifiera avant toute commande.

La SOCIETE procède alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, la SOCIETE annonce au CLIENT un délai estimatif d’arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis. Une estimation du prix de la course est aussi affiché. Au regard de ces informations, le CLIENT peut, s’il le souhaite, confirmer ou annuler sa demande.

Si le CLIENT confirme sa demande, la SOCIETE procède alors sur le champ à la recherche d’un véhicule et transmet par voie électronique et sans délai au CLIENT un accusé de réception.

3.2.2. –Demandes à l’avance

Une demande à l’avance, dite ” réservation “, consiste en l’enregistrement par la SOCIETE d’une demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de quatorze jours maximum à une heure minimum avant l’heure du déplacement. Il ne s’agit pas de la réservation d’un taxi identifié, mais de la prise en compte d’une recherche de taxi programmée par la SOCIETE pour être effectuée 15 à 45 minutes avant l’heure prévue du départ en fonction du lieu de prise en charge, des caractéristiques du taxi demandé et des conditions de circulation attendues. La SOCIETE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l’avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l’estimation prévisible concernant l’offre de taxis.

En cas de difficultés pour trouver un taxi disponible, notamment en cas de conditions de circulation dégradées ou d’évènements perturbant fortement la mobilité ou la disponibilité des taxis, la SOCIETE se réserve la possibilité de contacter le CLIENT dix minutes avant l’heure de départ prévue, pour l’informer de l’état d’avancement des recherches.

A cette occasion, la SOCIETE demandera au CLIENT s’il souhaite maintenir sa demande de recherche de taxi ou s’il souhaite y renoncer afin de prendre d’autres dispositions.

Dans l’hypothèse où à ce stade de la commande, le CLIENT décide de renoncer à la recherche de taxi, la SOCIETE ne procèdera pas à la facturation de l’option éventuellement sélectionnée.

3.3. Demande immédiate

Pour chaque demande immédiate, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, adresse, particularités de la course et éventuelle option sélectionnée, ainsi que le nom du passager et son numéro de téléphone mobile.

Pour une demande immédiate, la SOCIETE annonce au CLIENT un délai estimatif d’arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis. Au regard de ces informations, le CLIENT peut, s’il le souhaite, confirmer ou annuler sa demande. Si le CLIENT confirme sa demande, la SOCIETE procède alors sur le champ à la recherche d’un véhicule et, en cas de commande via le site Internet ou les applications Smartphone, transmet par voie électronique et sans délai au CLIENT un accusé de réception.

3.4. – Véhicule spécifique

Lorsque le CLIENT demande un type de véhicule spécifique, la SOCIETE met tout en œuvre pour rechercher un taxi correspondant aux attributs demandés. En cas d’indisponibilité, la SOCIETE se réserve le droit d’envoyer un autre type de taxi, y compris, le cas échéant, d’affecter 2 véhicules au lieu d’un, en fonction du nombre de bagages et de personnes à transporter. Le CLIENT devra, dans ce cas, régler le prix de la course à chacun des deux chauffeurs.

Article 4 : Conditions tarifaires – Facturation

Ce service de commande de taxi est gratuit pour le niveau de services « ROBY® ».

La prise en charge du CLIENT correspond à l’heure de prise de commande du taxi en demande immédiate et à l’heure de réservation du CLIENT pour le début de sa course en demande à l’avance.

4.1. – Grille tarifaire

Quel que soit le canal de commande utilisé (site Internet, applications smartphones ROBY® Taxi iPhone® et Android, téléphone), le CLIENT peut choisir de commander un taxi affilié ROBY® correspondant aux différents niveaux de services disponibles sur option, qui sont proposés par la SOCIETE.

4.2. – Facturation

La facture, établie en format PDF, est téléchargeable dans le compte ROBY® du CLIENT accessible avec ses identifiants personnels sur le site internet www.roby.taxi ; Un lien renvoyant vers le site internet www.roby.taxi est adressé par email au CLIENT à l’issue de la réalisation de la course. Le CLIENT accepte ce mode de transmission de la facture par voie électronique.

Le CLIENT et la SOCIETE s’engagent à considérer la facture sous format PDF qu’elles échangeront comme un document original les liant d’une manière pleine et entière. En conséquence, le CLIENT et la SOCIETE conviennent de conférer à la facture sous format PDF la valeur probatoire attribuée par la loi aux factures traditionnelles.

4.3. – Dégradation du véhicule

En cas de dégradation du taxi par le CLIENT ou les personnes qui l’accompagnent, des frais de nettoyage et/ou de réparation du véhicule, d’un montant forfaitaire de 1000 Dh seront prélevés sur la carte de paiement enregistrée par le CLIENT, ce qui est expressément accepté par celui-ci.

A défaut d’enregistrement de carte de paiement, la société adressera une facture au CLIENT qu’il s’engage à régler.

Article 5 : Responsabilité de la SOCIETE

La responsabilité de la SOCIETE se limite à la prestation de recherche d’un taxi à l’adresse indiquée par le CLIENT et à la transmission de cette proposition de course au chauffeur de taxi.  La SOCIETE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.

La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée si la recherche d’un taxi n’aboutit pas et ce même dans le cas d’une ” réservation ” visée à l’article 3.2.2., si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation, soit à un cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants empêchant l’exécution du contrat dans des conditions normales et attendues: panne ou dysfonctionnement informatique et/ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d’une ampleur inhabituelle, indisponibilité de taxis.

Dès l’acceptation par le chauffeur de taxi de la demande de course du CLIENT telle que transmise par LA SOCIETE, le chauffeur de taxi se trouve tenu directement vis-à-vis du CLIENT à l’exécution de toutes les obligations fixées par la loi et les règlements en matière de transport de passagers à titre onéreux.

Le chauffeur de taxi contracte ainsi directement avec le CLIENT qu’il transporte et assume la responsabilité du transport.

Il assure la réalisation de la course de taxi transmise par la SOCIETE, étant précisé que l’exécution des prestations de transport, de la montée à la descente du CLIENT du véhicule, est effectuée sous la responsabilité du chauffeur de taxi qui assume la maîtrise complète de l’opération de transport.

En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d’inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée.

Pour toutes les courses réglées directement à bord au chauffeur de taxi, Il appartient au CLIENT d’obtenir du chauffeur de taxi sa note à l’issue de la course, la SOCIETE n’étant pas en mesure de lui établir ultérieurement.

Les estimations du temps de trajet communiquées par la SOCIETE au CLIENT à sa demande, sont basées sur des temps standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SOCIETE. Concernant les déplacements importants et/ou à destination des gares et des aéroports, il appartient au CLIENT de prendre une marge de précaution suffisante afin de pallier tout aléa de circulation ou autre. La SOCIETE recommande au CLIENT de prendre une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes à destination des gares et de 120 minutes à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

Article 6 : Dispositions spécifiques aux commandes de taxi par Internet, et par applications smartphone

6.1. – Cookie

Le CLIENT reconnaît être avisé de l’utilisation d’un « cookie temporaire », permettant après connexion, d’identifier le visiteur pendant la durée de la session. Ce cookie, résidant en mémoire, reste actif tant que le visiteur n’a pas quitté la session, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page d’accueil de la commande en ligne, soit en fermant complètement son navigateur (le cookie est alors normalement automatiquement supprimé). Bien que cela ne soit pas recommandé, le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation de ce cookie sans limiter ses possibilités d’accès au site, en configurant son navigateur de manière adéquate.

6.2. – Pourboire au chauffeur de taxi

Les pourboires sont facultatifs et laissés à la seule discrétion du CLIENT.

Un pourboire, dont le principe et le montant est librement déterminé par le CLIENT, peut être attribué au chauffeur de taxi pour chaque course réalisée.

A l’issue de la course, le CLIENT reçoit un mail récapitulant le montant de la course et le montant du pourboire accordé au chauffeur.

Le pourboire est intégralement reversé au chauffeur en même temps que le prix de la course..

6.3. – Disponibilité du service

La SOCIETE s’efforce de rendre le service de commande en ligne opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s’autorise cependant à l’interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation.

L’accessibilité au service est par ailleurs conditionnée par l’utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, d’un navigateur Internet approprié (liste des navigateurs compatibles sur demande) ou d’un smartphone compatible au niveau matériel et logiciel (le CLIENT peut obtenir sur demande auprès de la SOCIETE la ou les configurations conseillées).

6.4. – Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site ou de l’application (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes) sont la propriété pleine et entière de la SOCIETE, à l’exception des éléments (logos notamment) fournis par les partenaires de la SOCIETE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de marques, illustrations, images, éléments et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de la SOCIETE est strictement interdite.

6.5. – Responsabilité

Les responsabilités de la SOCIETE et du chauffeur de taxi ne pourront en aucun cas être engagées si le passager doit être accompagné par son responsable légal et que ce dernier est absent, spécifiquement dans le cas du transport de personnes mineures.

Le chauffeur pourra être contraint à refuser la prise en charge d’un jeune passager dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement ou à la sécurité de la course.

Article 7 : Evolution des conditions générales

La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation des services en publiant une nouvelle version des conditions générales sur le site www.roby.taxi et dans les applications smartphones.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

Article 8 : Données personnelles

ROBY s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site de https://www.roby.taxi  ou des applications, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles collectées

ROBY, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la commercialisation de nos services et à la gestion de la relation commerciale.

Deux types de données sont recueillies par ROBY :

  • Les données à caractère personnel que vous nous indiquez à l’occasion de votre inscription sur notre site internet et/ou sur nos applications mobiles. Elles sont obligatoires pour la réservation et la gestion des courses que vous commandez ; la non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous proposer nos services.
  • Les données à caractère personnel liées aux courses demandées ou effectuées (date, adresses de départ, zone d’arrivée, note attribuée à la prestation…) et à leur facturation. Elles sont obligatoires et pertinentes pour assurer un haut niveau de qualité de service envers nos clients.

Utilisation de vos données en arrières plan dans roby.taxi application.

CLIENTS
Roby.taxi collecte vos données de localisation en arrière-plan pour vous permettre de voir le taxi à l’approche et pour que le chauffeur puisse rejoindre votre position lorsque la course est lancée le plus rapidement possible. En dehors d’une course, active votre position et/ou votre géolocalisation n’est pas partagée.

CHAUFFEURS
Roby.taxi collecte vos données de localisation en arrière-plan pour permettre au client de voir les taxis actifs réels autour de lui.
Votre position est également partagée pour que le client voie votre taxi à l’approche. Votre position n’est pas partagée quand vous quittez l’application.

Aucune données de géolocalisations est utilisés à des fins publicitaires.

Traitements de vos données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par ROBY sont hébergées et traitées en France selon des protocoles sécurisés.

Les traitements de ces données ont pour finalité :

  • L’exécution de la prestation de réservation/gestion de vos demandes de courses et la réalisation de la prestation de transport par les chauffeurs affiliés ROBY
  • L’amélioration de la qualité de service (personnalisation de l’offre, lutte contre la fraude, identification de dysfonctionnement, amélioration de la connaissance client au travers d’analyses statistiques éventuellement anonymisées )
  • La communication par des campagnes sms ou emailings, pour vous informer notamment de l’évolution de nos services

La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec ROBY et/ou sur les obligations légales ou règlementaires de ROBY ou encore sur votre consentement, s’agissant des traitements de prospection commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email via le formulaire de contact de notre site https://www.roby.taxi.

Transmission des données

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d’assurer la bonne exécution de la prestation et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :

  • Aux chauffeurs affiliés ROBY, pour accéder aux informations de prise en charge (nom, adresse)
  • À notre prestataire de services de paiement (Stripe), pour vous proposer le règlement à distance de nos services par carte bancaire.

Conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par la Société, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

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Contact

Vous pouvez exercer ces droits soit en envoyant un e-mail à contact@roby.taxi.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL et CNDP).

Par dérogation aux dispositions de l’article 43 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et peut transférer des données à caractère personnel vers un État ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 43, et conformément au dispositions de l’article 44 de la même loi, nous sommes amenés à transférer les données collectées vers des serveurs de stockage à l’étranger sous-traités à la société AMAZON AWS. De ce fait, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et donnez votre accord de manière positive en cochant la case concernée.

Votre consentement est donné librement et sans contrainte et peut être retiré librement.

Voir également annexe à notre politique de confidentialité applicable aux utilisateurs.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE AUX UTILISATEURS

Date d’entrée en vigueur : juillet 15 2015

Roby Technologies collecte les données vous concernant lorsque vous utilisez nos applications mobiles, sites internet et autres produits et services en ligne (collectivement, les « Services »), et via d’autres interactions et communications que vous avez avec nous. Si vous résidez aux États-Unis, les Services ne sont pas applicable dans ce pays. La Déclaration de confidentialité s’applique aux données collectées et utilisées par Roby Technologies Maroc si vous résidez en dehors des États-Unis, les Services sont fournis par Roby Technologies Maroc., et sa Déclaration de confidentialité s’applique aux données collectées et utilisées par Roby Technologies Maroc.

sont ci-après désignées collectivement « Roby Technologies » ou « nous »).

Champ d’application

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») s’applique aux personnes dans le monde entier qui utilisent nos applications ou Services pour solliciter nos services de transport, de livraison ou autres services sur demande (les « Utilisateurs »). La présente Déclaration ne s’applique pas aux données que nous collectons auprès des, ou sur les chauffeurs, coursiers, sociétés de transport partenaires, ou tout autre personne qui utilise la plateforme de Roby Technologies sous licence (collectivement, les « Chauffeurs »). Si vous utilisez les Services à la fois en tant qu’Utilisateur et Chauffeur, les déclarations de confidentialité respectives s’appliqueront à vos différentes utilisations.

Collecte des données

Données que vous nous fournissez

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous créez ou modifiez votre compte, sollicitez des services sur demande, contactez le support client ou plus généralement lorsque vous communiquez avec nous. Ces données peuvent inclure : le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la photo du profil, la méthode de paiement, les éléments demandés (pour les services de livraison), les bordereaux de livraison et autres informations que vous avez choisi de nous communiquer.

Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons les données vous concernant dans les catégories générales suivantes :

  • Informations de contact : Si vous autorisez l’application Roby taxi s à accéder au carnet d’adresse de votre téléphone portable via le système d’autorisation utilisé par la plateforme de votre mobile, nous pouvons accéder aux et stocker les noms et informations de contact depuis votre carnet d’adresses pour faciliter les interactions sociales via nos Services et dans tout autre but décrit dans la présente Déclaration , ou au moment de donner votre accord ou de la collecte.
  • Données relatives aux transactions : Nous collectons les informations relatives aux transactions ayant trait à votre utilisation de nos Services, y compris le type de service demandé, la date et l’heure auxquelles le service a été fourni, le montant facturé, la distance parcourue et toute autre information associée aux opérations. De plus, si quelqu’un utilise votre code de promotion, nous pouvons associer votre nom à cette personne.
  • Informations sur l’utilisation et sur les préférences : Nous collectons les informations sur la façon dont vous interagissez et les visiteurs du site interagissent avec nos Services, les préférences exprimées et les paramètres choisis. Dans certains cas, nous faisons cela via l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et autres technologies similaires qui créent et maintiennent des identifiants uniques. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez-vous reporter à notre Déclaration applicable aux cookies.
  • Données relatives aux téléphones portables : Nous pouvons collecter des informations sur votre mobile y compris, par exemple, le type de matériel, le système d’exploitation et sa version, les noms et versions du logiciel et des fichiers, la langue choisie, l’identifiant unique de l’appareil, les identifiants de publicité, le numéro de série, les données de mouvement et les informations sur le réseau mobile.
  • Données relatives aux appels et aux SMS : Nos Services facilitent les communications entre les Utilisateurs et les Chauffeurs. Afin de pouvoir faciliter ce service, nous recevons les données des appels, y compris le jour et l’heure de l’appel ou du message SMS, le numéro de téléphone des parties, ainsi que le contenu du message SMS.
  • Données relatives au journal : Lorsque vous interagissez avec les Services, nous collectons des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, les jours et dates d’appels, les caractéristiques d’applications ou des pages vues, les pannes d’application et autres activités du système, le type de navigateur et le site ou service tiers que vous utilisiez avant d’interagir avec nos Services.

Données importantes concernant les autorisations des plateformes

La plupart des plateformes (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données de mobiles auxquelles les applications ne peuvent accéder sans votre accord. De plus, ces plateformes ont différents systèmes d’autorisation pour obtenir votre accord. La plateforme iOS vous alertera la première fois que l’application Roby souhaite obtenir l’autorisation d’accéder à certains type de données et vous laissera le choix d’accepter (ou non) cette demande. Les mobiles fonctionnant sous Android vous notifieront les autorisations que l’application Roby souhaite obtenir avant que vous n’utilisiez pour la première fois l’application, et le fait que vous l’utilisiez constituera un accord de votre part. Pour en savoir plus sur les autorisations de niveau de plateforme que nous souhaitons obtenir. Parfois, ces autorisations nécessitent plus d’explications que les plateformes n’en fournissent elles-mêmes, et les autorisations que nous demandons évolueront dans le temps, c’est la raison pour laquelle nous avons créé ces pages pour servir de ressources de référence et actualisées pour nos utilisateurs.

Données que nous collectons auprès d’autres sources

Nous pouvons également collecter des informations auprès d’autres sources et combiner celles-ci avec des informations que nous collectons via nos Services. Par exemple :

  • Si vous choisissez d’établir un lien vers, de créer ou de vous connecter à votre compte Roby avec un prestataire de paiement (par ex., Google Wallet) ou un réseau social (par ex., Facebook), ou si vous consultez une application ou un site internet distinct qui utilise notre API (ou dont nous utilisons l’API), nous pouvons recevoir des données vous concernant ou concernant vos connexions à partir de ce site ou de cette application.

Utilisation des informations

Nous pouvons utiliser les données que nous collectons sur vous pour :

  • Fournir, assurer et améliorer nos Services, y compris, par exemple, pour faciliter les paiements, envoyer des reçus, fournir les produits et services que vous demandez (et envoyer les informations qui s’y rapportent), développer de nouvelles fonctionnalités, fournir les services d’assistance à la clientèle aux Utilisateurs et Chauffeurs, développer des dispositifs de sécurité, authentifier les utilisateurs, et envoyer des mises à jour de produits et des messages de nature administrative;
  • Effectuer des opérations internes, y compris, par exemple, pour empêcher la fraude et l’utilisation abusive de nos Services; dépanner les bugs logiciels et les problèmes opérationnels; réaliser des analyses de données, des essais et des recherches; contrôler et analyser les tendances en matière d’utilisation et d’activité;
  • Envoyer des ou faciliter les communications (i) entre vous et un Chauffeur, telles que l’heure prévue d’arrivée (ETA); ou (ii) entre vous et l’un de vos contacts, à votre demande, en relation avec l’utilisation par vous de certaines fonctionnalités, telles que les clients éventuels, les invitations, les demandes de covoiturage ou le partage de l’heure prévue d’arrivée;
  • Vous envoyer des communications que nous pensons être intéressantes pour vous, y compris des information sur des produits, services, promotions, nouvelles et évènements que Roby Technologies et d’autres sociétés, lorsque cela est autorisé et conforme à la législation locale applicable; traiter les entrées relatives aux concours, jeux ou autres promotions, et remettre les récompenses correspondantes;
  • En aucun cas à des fin publicitaires.

Nous pouvons transférer les informations décrites dans la présente Déclaration, les traiter et les stocker aux États-Unis et dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. Lorsque cela est le cas, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour protéger les données à caractère personnel vous concernant conformément à la présente Déclaration.

Partage des données

Nous pouvons partager les informations que nous collectons sur vous comme cela est spécifié dans la présente Déclaration ou au moment de leur collecte ou de leur partage, y compris de la manière suivante :

Via nos Services

Nous pouvons partager les données vous concernant :

Autre partage important des données

Nous pouvons partager les informations vous concernant :

  • Avec les filiales de Roby Technologies et ses entités affiliées qui fournissent des services ou procèdent au traitement des données en notre nom, ou à des fins de centralisation des données et/ou de logistique;
  • Avec les fournisseurs, consultants, partenaires marketing et autres prestataires de services qui ont besoin d’accéder à ces informations afin de réaliser un travail pour notre compte;
  • En réponse à une demande d’information formulée par une autorité compétente si nous estimons que la divulgation est conforme à, ou est plus généralement requise par toute loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable;
  • Avec les représentants de la loi, les instances gouvernementales ou autre tiers, si nous estimons que vos agissements sont incompatibles avec nos contrats Utilisateurs, nos Conditions de Service, nos politiques ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Roby Technologies ou d’autres;
  • En relation avec, ou pendant les négociations relatives à tout(e) fusion, vente des actifs de la société, consolidation ou restructuration, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités par ou dans une autre société;
  • Si nous vous le notifions plus généralement et que vous consentez à ce partage; et
  • Sous forme synthétique et/ou anonyme qui ne peut raisonnablement pas être utilisée pour vous identifier.

Fonctionnalités de partage social

Les Services peuvent intégrer des fonctionnalités de partage social ainsi que d’autres outils associés qui vous permettent de partager des actions que vous effectuez sur nos Services avec d’autres applications, sites ou médias, et vice versa. L’utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos ami(e)s ou le public, en fonction des paramètres que vous définissez avec le service de partage social. Veuillez-vous référer aux déclarations de confidentialité de ces services de partage social afin d’obtenir plus d’informations sur la façon dont ils traitent les données que vous fournissez ou partagez par leur intermédiaire.

Vos choix

Informations relatives à votre compte

Vous pouvez corriger à tout moment les informations relatives à votre compte en vous connectant sur votre compte en ligne ou celui se trouvant sur l’application. Si vous souhaitez annuler votre compte, veuillez nous envoyer un e-mail à support@roby.taxi Veuillez noter que dans certains cas nous pouvons conserver certaines informations vous concernant parce que la loi nous l’impose, ou à des fins commerciales légitimes dans la limite prévue par la loi. Par exemple, si votre compte fait apparaître un solde créditeur ou débiteur, ou si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions générales, nous pouvons chercher à régler le problème avant d’effacer les données vous concernant.

Droit d’accès

Roby se conforme aux demandes individuelles concernant l’accès aux, la correction et/ou la suppression des données à caractère personnel qu’elle conserve conformément à la législation applicable.

Par dérogation aux dispositions de l’article 43 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 43, et conformément au dispositions de l’article 44 de la même loi, nous sommes amenés à transférer les données collectées vers des serveurs de stockage à l’étranger sous-traités à la société AMAZON AWS. De ce fait, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et donnez votre accord de manière positive en cochant la case concernée.

Votre consentement est donné librement et sans contrainte et peut être retiré librement.

Vos droits à la vie privée en Californie

La législation californienne permet aux résidents californiens de demander certaines informations sur la façon dont leurs données sont partagées avec les tiers à des fins de marketing direct. Roby Technologies ne partagent pas les informations permettant de vous identifier personnellement avec des tiers pour leurs propres besoins de marketing direct, à moins que vous nous autorisiez à le faire.

Cookies et publicité

Veuillez-vous reporter à notre Déclaration applicable aux cookies pour obtenir plus d’informations sur votre choix concernant les cookies et les technologies qui y sont associées.

Modifications de la Déclaration

Nous pouvons modifier de temps à autre la présente Déclaration . Si nous modifions de manière significative la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou la présente Déclaration , nous vous en informerons via les Services ou par tout autre moyen, tel qu’un e-mail. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services après cet avis vaudra acceptation de votre part des changements concernés. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez prendre contact avec nous sur le site internet  : www.roby.taxi

Privacy Policy – Mise à jour le 18 Fevrier 2022 – DONNÉES PERSONNELLES et LOCALISATION

ROBY s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site de https://www.roby.taxi  ou des applications, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles collectées

ROBY, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la commercialisation de nos services et à la gestion de la relation commerciale.

Deux types de données sont recueillies par ROBY :

  • Les données à caractère personnel que vous nous indiquez à l’occasion de votre inscription sur notre site internet et/ou sur nos applications mobiles. Elles sont obligatoires pour la réservation et la gestion des courses que vous commandez ; la non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous proposer nos services.
  • Les données à caractère personnel liées aux courses demandées ou effectuées (date, adresses de départ, zone d’arrivée, note attribuée à la prestation…) et à leur facturation. Elles sont obligatoires et pertinentes pour assurer un haut niveau de qualité de service envers nos clients.

Utilisation de vos données de localisation en arriere plan dans roby.taxi app.

CLIENTS
Roby.taxi requiert vos données de localisation en arrière-plan pour vous permettre de voir le taxi lorsqu’il s’approche et pour que le chauffeur puisse atteindre votre position lorsque la course est en cours et le plus rapidement possible. En dehors d’une course, active votre position et/ou votre géolocalisation n’est pas partagée. Si vous n’activez pas cette fonction, nous sommes désolés mais l’application ne fonctionnera pas. Le partage de votre position s’arrête quand la course est terminée.

La localisation fine est utilisée pour calculer le tarifs le plus précis afin respecter la réglementation au Maroc.

CONDUCTEURS
Roby.taxi requiert vos données de localisation en arrière-plan pour permettre au client de voir les taxis réellement actifs autour de lui.
Votre position est également partagée afin que le client puisse voir votre taxi lorsqu’il s’approche. Votre position n’est pas partagée lorsque vous quittez l’application. Si vous n’activez pas cette fonction, nous sommes désolés mais l’application ne fonctionnera pas.

La localisation fine est utilisée pour faire connaitre à votre client votre position à l’approche de votre véhicule.

 

Traitements de vos données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par ROBY sont hébergées et traitées en France selon des protocoles sécurisés.

Les traitements de ces données ont pour finalité :

  • L’exécution de la prestation de réservation/gestion de vos demandes de courses et la réalisation de la prestation de transport par les chauffeurs affiliés ROBY
  • L’amélioration de la qualité de service (personnalisation de l’offre, lutte contre la fraude, identification de dysfonctionnement, amélioration de la connaissance client au travers d’analyses statistiques éventuellement anonymisées )
  • La communication par des campagnes sms ou emailings, pour vous informer notamment de l’évolution de nos services

La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec ROBY et/ou sur les obligations légales ou règlementaires de ROBY ou encore sur votre consentement, s’agissant des traitements de prospection commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email via le formulaire de contact de notre site https://www.roby.taxi.

 

Transmission des données

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d’assurer la bonne exécution de la prestation et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :

  • Aux chauffeurs affiliés ROBY, pour accéder aux informations de prise en charge (nom, adresse)
  • À notre prestataire de services de paiement (Stripe), pour vous proposer le règlement à distance de nos services par carte bancaire.
  • Et, sous réserve de votre consentement, aux prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing.

Conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par la Société, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Contact

Vous pouvez exercer ces droits soit en envoyant un e-mail à contact@roby.taxi, soit en envoyant un courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse :

ROBY Maroc voir nos conditions générales d’utilisation et de vente Legal Roby

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL et CNDP).

Par dérogation aux dispositions de l’article 43 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et peut transférer des données à caractère personnel vers un État ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 43, et conformément au dispositions de l’article 44 de la même loi, nous sommes amenés à transférer les données collectées vers des serveurs de stockage à l’étranger sous-traités à la société AMAZON AWS. De ce fait, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et donnez votre accord de manière positive en cochant la case concernée.

Votre consentement est donné librement et sans contrainte et peut être retiré librement.

Voir également annexe à notre politique de confidentialité applicable aux utilisateurs.